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Marques déposées par la société Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (C.C.M.S.A
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MARPA MAISON D'ACCUEIL ET DE RESIDENCE POUR L'AUTONOMIE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

MARPA MAISON D'ACCUEIL ET DE RESIDENCE POUR L'AUTONOMIE
Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (C.C.M.S.A.), Organisme régi par les articles L 723-1 et suivants du Code rural

Numéro de dépôt :
4219519
Date de dépôt :
20/10/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
20/10/2025
MARPA MAISON D\'ACCUEIL ET DE RESIDENCE POUR L\'AUTONOMIE de Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (C.C.M.S.A

Présentation de la marque MARPA MAISON D'ACCUEIL ET DE RESIDENCE POUR L'AUTONOMIE

Déposée le 20 octobre 2015 par la société Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (C.C.M.S.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « MARPA MAISON D'ACCUEIL ET DE RESIDENCE POUR L'AUTONOMIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-46 du 13 novembre 2015.

Le déposant est la société Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (C.C.M.S.A domicilié(e) sise à : Les Mercuriales, 40, rue Jean Jaurès - 93547 - BAGNOLET Cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 302 990 445 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CCMSA, Direction des Affaires Juridiques domicilié(e) LES MERCURIALES, 40, rue Jean Jaurès - 93547 - BAGNOLET CEDEX - France.

La marque MARPA MAISON D'ACCUEIL ET DE RESIDENCE POUR L'AUTONOMIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4219519.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MARPA MAISON D'ACCUEIL ET DE RESIDENCE POUR L'AUTONOMIE arrivera à expiration en date du 20 octobre 2025.

Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (C.C.M.S.A a également déposé les autres marques suivantes : (Marque figurative) , BULLE D'AIR , GéoMSA , POUR BIEN VIEILLIR , Les Ateliers Vitalité , Les Ateliers Nutri Activ' , 2015, MA VOIX POUR LA MSA , PHYT'ATTITUDE , BIMSA - Bulletin d'information de la mutualité sociale agricole , MARPA MAISON D'ACCUEIL RURALE POUR PERSONNES AGEES


Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (C.C.M.S.A.), Organisme régi par les articles L 723-1 et suivants du Code rural - sise à : Les Mercuriales, 40, rue Jean Jaurès - 93547 - BAGNOLET Cedex - France - SIREN 302990445


CCMSA, Direction des Affaires Juridiques - LES MERCURIALES, 40, rue Jean Jaurès - 93547 - BAGNOLET CEDEX - France


Publication - Publication le 13 nov. 2015 au BOPI 2015-46

Enregistrement sans modification - Publication le 12 févr. 2016 au BOPI 2016-06

Divertissement ; activités sportives et culturelles ; mise à disposition d'installations de loisirs ; prêts de livres ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ;

Architecture ; décoration intérieure ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services hôteliers ; maisons de retraite pour personnes âgées.